J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mai 2000 portant affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000011A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Hennequin (Jean-Yves), directeur régional des impôts, est affecté, en cette qualité, à la direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 avril 2000.